Condition générales de vente KING OKAZ
1-GENERALITES Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions contractuelles entre le société KING OKAZ et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autre conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les client reconnaît avoir prix connaissance des présentes conditions générale de vente et de répartition et déclare expressément les acceptes sans réserve.
2-CARACTERISTIQUES DES VEHICULES Il appartient à l'acheteur de déterminer le véhicule et les prestations qui lui sont nécessaires parmi ceux que le vendeur met à sa disposition et d'exprimer le cas échéant ses contraintes spécifiques. Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable si des produits conformes à la commande s'avèrent impropres à l’usage qui en est fait ou souhaité par l'acheteur. Les prix et les renseignements portés sur les catalogues et prospectus du vendeur n'ont qu'un caractère purement indicatif.
3-COMMANDE Toute commande n'engage notre société qu'après acceptation écrite. Toute commande ne prend date qu'après encaissement d'acompte pouvant être majoré en raison de la spécificité des marchandises. Cet acompte restera la propriété du vendeur s'il y a annulation de commande sans motif légitime. Toute commande sans motif légitime. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
4-PAIEMENT L'acheteur versera au vendeur, au jour de la commande, un acompte représentant un minimum de 30% du prix d'achat. Le paiement du solde interviendra au plus tard le jour de la livraison. Nos factures sont payables au comptant. Sauf accord conventionnel établi sur la base de notre barème des conditions de règlement.
5-DELAIS DE PAIEMENT Le défaut de paiement, même partiel, à sa date d'exigibilité détenues par le vendeur à l'encontre du client et donnera au vendeur, sans autre formalité, le droit: des frais de gardiennage de 30 euros jour; de suspendre la livraison; de résilier toute vente; de conserver tous acomptes versés tant pour les imputer sur les créances en cours qu'à titre de dédommagement. Toute somme due et non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portés sur ladite facture et jusqu'au parfait règlement, l'application de pénalités de retard; de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement; une indemnité complémentaire pourra être réclamée.
6-LIVRAISON Les véhicules sont reçus prises en charge et vérifiées par l'acheteur dès leur livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte postérieurement à la livraison. Les assurances sont soignées par le vendeur jusqu'à livraison. Passé ce moment, le client supportera tous risques de perte et d'endommagement, ainsi que la responsabilité des dommages qu'elle pourraient occasionner, et devra donc les assurer.
7-NON ENLEVEMENT Le client doit prendre livraison dans les meilleurs délais, au plus tard de la réception d'un avis de mise à disposition réputé reçu 3 jours ouvrés après sa date d'envoi. En cas de non-enlèvement, le vendeur percevra une indemnité d'encombrement. Si les marchandises ne sont pas enlevées dans les 30 jours de mise à disposition, le vendeur considérera qu'il y a abandon et conservera les acomptes ou pourra faire procéder à une exécution forcée.
8-PREMIERE OFFRE Le véhicule vous est vendu au prix du marché de l’automobile d’occasion en Guadeloupe, avec un contrôle technique OK, une garantie moteur et boite de vitesses pour une durée de 1 à 3 mois. Avant d’acheter le véhicule, vous êtes prié de vous faire assister et conseiller. Lors de la réception de ce dernier, vous devrez l’essayer et vous assurez qu’il soit conforme à vos exigences; les clés du véhicules son remis au propriétaire (ainsi que les doubles dans la mesure du possible). Vous véhicule d’occasion est Garantie Uniquement Moteur et Boite de vitesse (Bloc Moteur/Boite de vitesse) pour 1 à 3 mois. NE SONT PAS GARANTIE : Embrayage, Alternateur, Démarreur, Turbo, Van EGR plaquette de freins, disques de freins, Roulement, Serrurerie, Train avant, toute l’électricité et l’électronique en Générale, mécanisme de lave vitre, Batterie, non démarrage du véhicule, pour les cabriolets la capote, chauffe moteur, les Durites, Climatisation, Pompe injection… En cas d'intervention extérieur à la société sus nommée, les conditions de garantie ci-dessus ne sont plus applicables.
9-SECONDE OFFRE Le véhicule vous est vendu à un prix très inférieur par rapport au prix du marché de l’automobile en Guadeloupe, avec un contrôle technique et sans aucune garantie, les réparations détectées en contre-visites ou autre diagnostiques sont à la charge de l’acheteur ou du déposant via un dépôt-vente, cas de contre visite. Avant l’acquisition de ce véhicule nous vous recommandons de vous faire assister et conseiller. Lors de la réception de ce dernier, vous devrez l’essayer et vous assurez que le véhicule soit conforme à vos exigences (les doubles de clés sont livrés dans la mesure du possible). Dans ces condition, le véhicule d’occasion ne sera ni repris ni échangé, qu’elle que soit la raison vous engager à renoncer à tout vos droit de consommateur.
10-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conservera la propriété des véhicules vendues, y compris les accessoires correspondants, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal, frais et accessoires. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra entraîner la revendication de plein droit des marchandises, à concurrence des sommes dues au vendeur, quelles échues ou à échoir. Le client, en cas de cession ou de nantissement du fond de commerce, de saisie ou autre événement pouvant affecter les marchandises, s'engage à faire le nécessaire pour que les droits du vendeur soient reconnus et respectés. En cas de non-paiement parfait et intégral, ou de non-respect d'une seule clause des présentes conditions générales, le vendeur peut exiger de plein droit et sans formalités la restitution des marchandises aux frais, risques et périls du client, et ceci y compris dans ses locaux ou autre lieux. Tout accord du vendeur sur des prorogations, aménagement, modifications des modalités ou délais de paiement, ne produira aucun effet sur la présente réserve de propriété.
11-RECLAMATIONS Les réclamations concernant le véhicule ou la facturation doivent être formulées au plus tard 15 jours après la date de livraison. Passé ce délai, en cas de défaillance de l'acheteur, le présent contrat sera réputé résilier de plein droit et la somme versé restera acquis aux vendeurs à l'encontre de l'acheteur. Première offre: en cas d'annulation vous devrez adresser à KING OKAZ un courrier avec AN spécifiant les motifs dans les 7 jours de rétractations autorisé par la loi. En cas de remboursement, il s'effectuera 15 jours ouvrés après réception du courrier recommandé et 20% du montant de la somme versé sera retenu, en dédommagement pour le compte de l'entreprise. Les paiements effectués par chèques antidatés seront aussi considérés comme effectifs. Seconde offre: en cas de remboursement exceptionnel, il s'effectuera 15 jours ouvrés après réception du courrier recommandé et 30% du montant de la somme versée sera retenu, en dédommagement pour le compte de l'entreprise. Les paiement effectués par chèques antidatés seront aussi considérés comme effectifs. Le non respect de la clause assujetti au acompte et versement engendre le non recevabilité de vos réclamations à l'encontre de KING OKAZ. Provoque le renoncement à vos droits de consommateur. Je certifie que mes informations figurant au présent bon de commande sont exactes et reconnais avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Ventes, les tarifs et descriptifs avant d'avoir signé le bon de commande.
