http://www.journalauto.com/lja/article.view/31549/autocerfa-prepare-un-infomediaire-video/6/services

Le digital au service de la vente des véhicules d’occasion

Autocerfa entend être un accélérateur des ventes de VO pour tous les acteurs. Si 64 % des transactions sont encore réalisées en C to C, la part de marché des professionnels augmente. La start-up, lancée en 2017, propose un logiciel gestion spécialisé pour les négociants et revendeurs de VO. […]

https://www.decisionatelier.com/Le-digital-au-service-de-la-vente-des-vehicules-d-occasion,12833

Le monde digital au service de la vente automobile

La distribution de voitures d’occasion est en pleine transformation. Si 64% des transactions sont encore réalisées en CtoC, la part de marché des professionnels (constructeurs, concessionnaires, enchéristes, plateformes, négociants automobile, garages automobiles…) ne cesse d’augmenter.

La digitalisation croissante des parcours d’achat offre aux différents acteurs l’opportunité de rebattre les cartes du jeu concurrentiel. D’ailleurs, les distributeurs sont clairement passés à l’offensive pour augmenter leurs ventes aux particuliers : lancement de nouvelles plateformes de VO, enrichissement de l’offre des sites d’annonces, mais aussi promotion croissante du leasing. […]

https://www.relations-publiques.pro/121917/autocerfa-digitalise-la-vente-de-vehicules-doccasion-pour-developper-les-ventes-et-la-rentabilite-des-negociants-automobile.html

Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

Effectuez en ligne votre demande de carte grise, notre téléservice vous met à disposition un CPI, que vous pouvez télécharger et imprimer en 1 heure.
Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Si vous perdez votre carte grise ou qu’elle vous est volée, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte ou de vol.

Un récépissé à 2 volets vous est alors remis :

– le premier vous permet de circuler pendant un mois

– le second sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Demande de duplicata

La demande de duplicata doit être déposée à la préfecture (ou sous-préfecture) dans un délai d’un mois, accompagnée de plusieurs pièces : une pièce d’identité, le volet n° 2 de la déclaration de perte ou de vol, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Il faut payer une taxe dont le montant varie selon la région.

Bon à savoir :

Après l’obtention d’un duplicata, l’ancienne carte grise n’est plus valable. Si l’ancienne carte grise est retrouvée, vous devez la restituer à la préfecture du lieu d’immatriculation.

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Le montant à régler à la préfecture pour obtenir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom est composé des éléments suivants :

Coût de la carte grise : la taxe d’immatriculation régionale

La taxe d’immatriculation régionale, prévue aux articles 1599 quindecies et suivants du code général des impôts(CGI) varie selon les régions et le type de véhicule. Elle est calculée à partir d’un taux unitaire, fixé par la région, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux (ou CV ou chevaux vapeurs).

Le tarif unitaire est réduit de moitié en ce qui concerne les véhicules suivants :

• Tous les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge ;
• Les véhicules utilitaires d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes
• Les tracteurs non agricoles ;
• Les motocyclettes.

Pour les remorques, les véhicules agricoles et les véhicules immatriculés dans la série spéciale dite TT, le tarif unitaire est majoré de 50 %.

Pour les vélomoteurs, il est perçu une taxe fixe dont le montant est égal à la moitié du tarif unitaire.

Les régions peuvent exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation des véhicules « propres ». Il s’agit des véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, à l’électricité, au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié, au du superéthanol E85.

Le montant unitaire par cheval fiscal (CV) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional.

Coût de la carte grise : l’écotaxe  à l’achat des véhicules de tourisme

L’écotaxe ou le malus écologique pénalise les acheteurs de gros véhicules de tourisme émettant beaucoup de CO². Le coût d’écotaxe varie selon le véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

• les véhicules en réception communautaire

Pour les véhicules immatriculés à partir de 2013, le malus écologique est applicable à ceux émettant plus de 135 g de CO² par kilomètre (141 g en 2012 et 151g avant le 1^er janvier 2012).  Il se traduit par une taxe à l’achat dont le montant est compris entre 100 € et 6 000 € selon le taux d’émission de CO².

Cette taxe est incluse dans la facture réglée au concessionnaire au titre des “frais d’immatriculation” en cas de démarches effectuées par ce dernier. Sinon, vous la paierez directement lors du dépôt de la demande d”immatriculation de votre voiture.

outefois, les familles nombreuses obligées de s’équiper d’une grosse voiture bénéficient d’un régime de faveur. Ainsi, si une famille de 3 enfants acquiert un véhicule d’au moins 5 places assises, elle peut ajouter  20 g de CO²/km par enfant à charge. En clair, si cette famille a opté pour une voiture émettant 180 g de CO²/km, grâce à ses 3 enfants (20 g x 3 = 60 g), elle ne paiera pas de malus en 2013 puisque le seuil de 195 g de CO²/km (135 g + 60 g = 195 g) n’est pas atteint.

Bien entendu, ce régime de faveur ne s’applique que pour un seul véhicule par foyer. Les autres voitures d’un même foyer sont donc soumises au régime de droit commun.

En pratique, lors de l’immatriculation de votre véhicule, vous acquitterez le malus écologique dans les conditions normales. La différence entre le montant acquitté et le montant  recalculé  suivant le barème spécial applicable aux familles nombreuses vous sera ensuite restituée sous la forme d’un remboursement d’impôt.

Vous devrez alors demander ce remboursement avant le 31 décembre de la seconde année qui suit l’immatriculation de votre automobile, directement auprès de votre Trésorerie dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition. Vous joindrez à votre demande:

– le document prouvant que votre foyer est composé d’au moins 3 enfants (attestation de la caisse d’allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ….) ;

– le formulaire de demande de remboursement  de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules;

– la copie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu;

– la copie du certificat d’immatriculation à votre nom.

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La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater si un véhicule ou un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Le tarif du malus écologique varie en fonction de la puissance du véhicule et dont le tarif 2013 est le suivant :

Coût de la carte grise : taxe CO2 à l’achat des véhicules de tourisme

Les propriétaires de voitures de tourisme considérées comme polluantes doivent acquitter une taxe additionnelle ou taxe CO2 lorsque les véhicules ne sont pas soumis au malus écologique à l’achat.

Le tarif de cette taxe varie suivant l’origine du véhicule (article 1010 bis du CGI).

Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne le tarif est calculé en fonction de l’importance de l’émission de dioxine. Les tarifs sont les suivants :

Pour les autres véhicules les tarifs sont les suivants :

Quelle que soit l’origine du véhicule de tourisme, s’il est spécialement équipé pour fonctionner au superéthanol E 85,  le montant de la taxe applicable est réduit de 50 %.

Coût de la carte grise : taxe forfaitaire pour les véhicules utilitaires

Pour les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers), sauf exception, une taxe forfaitaire doit être payée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Voici le barème :

Si c’est vous qui vous chargez des démarches, qu’il s’agisse d’immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez fournir un certain nombre de documents à la préfecture :

1) Une pièce d’identité en cours de validité

Vous pouvez présenter votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire.

2) Un justificatif de domicile

Vous pouvez présenter : un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance (loyer, gaz, électricité ou téléphone) ou une attestation d’assurance de logement.

3) Documents liés au véhicule

* Pour une voiture neuve : la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de conformité du véhicule.

* Pour un véhicule d’occasion : la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession, l’attestation de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), l’ancienne carte grise barrée ou sa partie détachable avec la mention « vendu le » ou « cédé le ».

En cas d’impossibilité de se déplacer à la préfecture

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez établir une procuration sur papier libre à une personne nommément désignée qui se présentera munie des documents nécessaires, de son justificatif d’identité et de l’original de votre pièce d’identité ou d’une copie.

Vous pouvez également obtenir votre carte grise par courrier en envoyant le dossier complet à la préfecture, accompagné d’une lettre libellée à votre adresse affranchie au tarif courrier recommandé avec accusé de réception pour le retour. Ce service n’est pas gratuit ! L’envoi à domicile de la carte grise donne lieu à la perception d’une redevance dont le montant forfaitaire, pour 2010, est fixé à 2,50 €.

Nouveau système d’immatriculation

Dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), les véhicules neufs et d’occasion nouvellement immatriculés se voient attribuer une combinaison alphanumérique définitive (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres), complétée par une référence locale (logo d’une région et numéro d’un département).

Ce nouveau système d’immatriculation facilité les démarches et offre une plus grande liberté aux propriétaires de véhicules :

* Le choix de la référence locale est totalement libre : vous pouvez opter pour une autre région que celle dans laquelle vous résidez.

* En cas de déménagement, il n’est plus nécessaire de refaire une carte grise : vous avertissez la préfecture qui vous envoie, par courrier, une étiquette autocollante mentionnant votre nouvelle adresse à coller sur la carte grise.

* En cas de vente, le véhicule conserve son immatriculation : seule la référence locale (région et département) peut faire l’objet d’une modification (elle n’apparaît d’ailleurs pas sur la carte grise) pour le nouveau propriétaire.

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En octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à l’horizon 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés. Cette mesure fait suite à la réforme territoriale, effective depuis le passage à 13 régions, au début de l’année civile.

Via des plateformes internet, dont 5 seront dédiées au traitement des demandes de certificat d’immatriculation, les professionnels de l’automobile pourront effectuer leurs démarches par le biais de télé-procédures, ces dernières impliquant directement la fermeture des services concernés en Préfecture.

Ceci est déjà possible depuis 2009, pour le traitement des demandes de certificat d’immatriculation particulièrement. Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le Ministère de l’Intérieur a permis à des professionnels de l’automobile, via leur habilitation, de leur donner la possibilité d’enregistrer les demandes de certificat d’immatriculation des usagers.

Ces plateformes, qui évitent tout déplacement en Préfecture et qui s’inscrivent tout à fait dans une économie numérique rencontrent un certain succès après des automobilistes, ces dernières années.

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG